{"id":224,"date":"2022-08-17T05:45:09","date_gmt":"2022-08-17T05:45:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/?page_id=224"},"modified":"2024-10-15T18:32:50","modified_gmt":"2024-10-15T18:32:50","slug":"conditions-generales-de-vente-acheteurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/en\/conditions-generales-de-vente-acheteurs","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente – Acheteurs"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00e9n\u00e9rales de vente - Acheteurs<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Table de mati\u00e8re<\/h5><\/div>
  1. <\/i>Article 1. Objet<\/a><\/li>
  2. <\/i>Article 2. Le contrat de Vente<\/a><\/li>
  3. <\/i>Article 3. Prix et paiement<\/a><\/li>
  4. <\/i>Article 4. Expédition<\/a><\/li>
  5. <\/i>Article 5. Droit de rétractation et Garanties<\/a><\/li>
  6. <\/i>Article 6. Politique de retour<\/a><\/li>
  7. <\/i>Article 7. Exceptions à la politique de retour<\/a><\/li>
  8. <\/i>Article 8. Droit de rétractation – Vente à distance<\/a><\/li>
  9. <\/i>Article 9. Réclamations et traitement des litiges<\/a><\/li>
  10. <\/i>Article 10. Données personnelles<\/a><\/li>
  11. <\/i>Article 11. Stipulations finales<\/a><\/li><\/ol><\/div><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 ARTS D\u2019IVOIRE au\u00a0capital\u00a0social\u00a0de\u00a01\u00a0000\u00a0000 F CFA\u00a0dont\u00a0le\u00a0si\u00e8ge\u00a0social\u00a0est\u00a0situ\u00e9\u00a0\u00e0<\/p>

    Abidjan Cocody Abatta Carrefour DROGBA,\u00a0immatricul\u00e9e\u00a0au\u00a0Registre\u00a0du\u00a0Commerce\u00a0et\u00a0des\u00a0Soci\u00e9t\u00e9s\u00a0de C\u00f4te d\u2019Ivoire sous le num\u00e9ro RCCM CI-ABJ-03-2023-B13-12348 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ARTS D\u2019IVOIRE\u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site ARTS D\u2019IVOIRE<\/p>

    Et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der\u00a0\u00e0\u00a0un\u00a0achat\u00a0via\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0ARTS D\u2019IVOIRE<\/p>

    d\u00e9nomm\u00e9e\u00a0ci-apr\u00e8s\u00a0\u00a0\u00bb\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 1. Objet<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    Les\u00a0pr\u00e9sentes\u00a0conditions\u00a0de\u00a0vente\u00a0visent\u00a0\u00e0\u00a0d\u00e9finir\u00a0les\u00a0relations\u00a0contractuelles\u00a0entre<\/p>

    ARTS D\u2019IVOIRE\u00a0et\u00a0l\u2019acheteur\u00a0puis\u00a0les\u00a0conditions\u00a0applicables\u00a0\u00e0\u00a0tout\u00a0achat\u00a0effectu\u00e9 par le biais du site internet ARTS D\u2019IVOIRE. L\u2019acquisition d\u2019une\u00a0\u0153uvre \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat d\u2019\u0153uvres sur le site ARTS D\u2019IVOIRE est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    La soci\u00e9t\u00e9 ARTS D\u2019IVOIRE\u00a0conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Il est rappel\u00e9 que ARTS D\u2019IVOIRE agit comme simple interm\u00e9diaire et n\u2019est en aucun cas revendeur des \u0153uvres propos\u00e9es par les vendeurs (artistes) au sein de la plateforme.<\/p>

    La majorit\u00e9 des \u0153uvres sont exp\u00e9di\u00e9es et livr\u00e9es aux Acheteurs par ARTS D\u2019IVOIRE.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 2. Le contrat de Vente<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    Commande<\/strong><\/p>

    Afin de passer commande, l\u2019acheteur pourra s\u00e9lectionner une ou plusieurs \u0153uvres et les ajouter \u00e0 son panier. La disponibilit\u00e9 des \u0153uvres, leur prix, caract\u00e9ristiques et d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque \u0153uvre. Lorsque la commande sera compl\u00e8te, l\u2019Acheteur pourra acc\u00e9der \u00e0 son panier en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>

    Validation de la commande par l\u2019Acheteur<\/strong><\/p>

    En consultant son panier, l\u2019Acheteur aura la facult\u00e9 de v\u00e9rifier le nombre ainsi que la nature des \u0153uvres qu’il a choisi et pourra v\u00e9rifier le prix unitaire, ainsi que le prix global. Il aura la possibilit\u00e9 de retirer une ou plusieurs \u0153uvres de son panier.<\/p>

    Si la commande lui convient, l\u2019Acheteur pourra la valider. En confirmant sa commande l\u2019Acheteur prend connaissance et accepte les pr\u00e9sentes CGV. Il acc\u00e9dera alors \u00e0 un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s’il en poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0, soit s’inscrire sur le Site en compl\u00e9tant le formulaire d\u2019inscription au moyen des informations personnelles le concernant.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Paiement par l’Acheteur<\/strong><\/p>

    D\u00e8s lors qu’il est connect\u00e9 ou apr\u00e8s avoir parfaitement compl\u00e9t\u00e9 le formulaire d\u2019inscription, l\u2019Acheteur sera invit\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler ou modifier ses coordonn\u00e9es de livraison et de facturation, puis sera invit\u00e9 \u00e0 effectuer le paiement en \u00e9tant redirig\u00e9 \u00e0 cet effet sur l’interface de paiement s\u00e9curis\u00e9e comportant la mention \u00ab commande avec obligation de paiement \u00bb ou toute formule analogue.<\/p>

    Confirmation de la commande par ARTS D\u2019IVOIRE<\/strong><\/p>

    En tant que Marketplace, ARTS D\u2019IVOIRE ne g\u00e8re pas de stock : les \u0153uvres originales sont vendues directement par les Vendeurs du monde entier. ARTS D\u2019IVOIRE doit donc v\u00e9rifier aupr\u00e8s du Vendeur que l’\u0153uvre est disponible et ce dernier doit valider chaque transaction, apr\u00e8s que la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e par l’Acheteur. ARTS D\u2019IVOIRE peut annuler la commande si le Vendeur ne valide pas la commande ou bien ne r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 7 jours, ou bien si l’\u0153uvre n’est plus disponible \u00e0 la vente.<\/p>

    Une fois la commande valid\u00e9e par le Vendeur et le paiement effectivement re\u00e7u par ARTS D\u2019IVOIRE, ARTS D\u2019IVOIRE s’engage \u00e0 en accuser r\u00e9ception du paiement \u00e0 l\u2019Acheteur par voie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai maximal de 24 heures. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, ARTS D\u2019IVOIRE s’engage \u00e0 adresser \u00e0 l\u2019Acheteur un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y aff\u00e9rant.<\/p>

    Dans le cas o\u00f9 la commande ne peut pas \u00eatre honor\u00e9e, ARTS D\u2019IVOIRE rembourse int\u00e9gralement l’Acheteur.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    R\u00e9ception de la commande par le Vendeur<\/strong><\/p>

    Le Vendeur est inform\u00e9 par ARTS D\u2019IVOIRE qu\u2019une ou plusieurs \u0153uvres qu\u2019il a mises en ligne ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9es. Le Vendeur a 2 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019information pour confirmer la commande. Les informations transmises par ARTS D\u2019IVOIRE lui permettent de livrer la commande via le bureau de contr\u00f4le d\u2019ARTS D\u2019IVOIRE.<\/p>

    \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse du Vendeur dans le d\u00e9lai imparti, la commande sera annul\u00e9e automatiquement. Le contrat conclu entre l\u2019Acheteur et le Vendeur sera \u00e9galement automatiquement annul\u00e9, chacune des parties \u00e9tant lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations. Notamment l\u2019Acheteur est assur\u00e9 que son paiement ne sera pas d\u00e9bit\u00e9, ou bien qu\u2019il sera rembours\u00e9 s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>

    Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u0153uvre ne serait plus disponible, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 supprimer l\u2019annonce ou \u00e0 changer le statut de l\u2019\u0153uvre afin de montrer qu\u2019elle n\u2019est plus disponible. Le Vendeur est le seul responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit dont il a seul le contr\u00f4le. Si une commande a \u00e9t\u00e9 tout de m\u00eame pass\u00e9e par un Acheteur. La commande sera annul\u00e9e par le Vendeur. ARTS D\u2019IVOIRE informera alors l\u2019Acheteur et le remboursera le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Confirmation de commande par le Vendeur<\/strong><\/p>

    Lorsque la commande est confirm\u00e9e par le Vendeur, un message est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur pour confirmer sa commande. Le Vendeur re\u00e7oit alors une liasse de transport comprenant notamment un bordereau d\u2019exp\u00e9dition \u00e0 coller sur son colis fournit par ARTS D\u2019IVOIRE. Le Vendeur s\u2019engage alors \u00e0 livrer le ou les \u0153uvres au bureau de contr\u00f4le ARTS D\u2019IVOIRE dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9. ARTS D\u2019IVOIRE se chargera alors de la livraison vers l\u2019acheteur.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Commande exp\u00e9di\u00e9e<\/strong><\/p>

    La commande est exp\u00e9di\u00e9e par ARTS D\u2019IVOIRE depuis son bureau de contr\u00f4le et conformit\u00e9 en utilisant son propre transporteur.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Douanes et proc\u00e9dures d’importation<\/strong><\/p>

    Le prix de l’\u0153uvre, et le transport de l’\u0153uvre n’incluent pas les frais d’importation ou de douanes \u00e9ventuels. Lors de l’importation d’une \u0153uvre depuis un autre pays, des frais de douane peuvent \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 l’arriv\u00e9e dans le pays de destination. Les frais de douane sont calcul\u00e9s par les autorit\u00e9s locales, et factur\u00e9es par le transporteur, ind\u00e9pendamment de commande et du transport de l’\u0153uvre. Le transporteur peut facturer \u00e9galement un frais de pr\u00e9sentation pour g\u00e9rer la proc\u00e9dure de d\u00e9douanement.<\/p>

    Les frais li\u00e9s \u00e0 l’importation d’une \u0153uvre sont \u00e0 la charge de l’Acheteur, et ils ne sont pas remboursables en cas de demande de retour de l’\u0153uvre.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    En commandant, l’Acheteur s’engage \u00e0 effectuer toutes les d\u00e9marches requises, et \u00e0 prendre en charge tous les frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l’importation du colis. Si un colis est renvoy\u00e9 parce que l’acheteur refuse de payer les droits de douane ou ne parvient pas \u00e0 compl\u00e9ter le processus d’importation dans son pays, il sera responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de transport, y compris le retour, ainsi que de tous frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 sa commande.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Suivi et r\u00e9ception de la commande<\/strong><\/p>

    ARTS D\u2019IVOIRE s’engage \u00e0 envoyer le colis en utilisant un transporteur disposant d’un service de suivi en ligne, avec assurance, et dont le d\u00e9lai de livraison sera aussi court que possible (g\u00e9n\u00e9ralement de 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s). L’Acheteur comprend que le d\u00e9lai de livraison peut \u00eatre plus long, notamment pour des raisons ind\u00e9pendantes ou conditions exceptionnelles (colis retenu par les douanes, blocage d\u00fb \u00e0 des proc\u00e9dures sanitaires, ph\u00e9nom\u00e8ne m\u00e9t\u00e9o, g\u00e9opolitique etc.\u2026).<\/p>

    L\u2019Acheteur doit confirmer sans d\u00e9lai dans \u201cMON COMPTE\u201d la bonne r\u00e9ception de chaque produit command\u00e9. A d\u00e9faut, le produit sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 d\u00e8s que celui-ci sera indiqu\u00e9 comme livr\u00e9 par le service de suivi du transporteur. Dans le cas o\u00f9 aucune information de suivi n\u2019est disponible par le transporteur, et qu\u2019aucune information n\u2019a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue de la part de l\u2019acheteur, ni des services de douane, le produit sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 dans un d\u00e9lai de 45 jours \u00e0 compter de la date de d\u00e9bit de son compte bancaire.<\/p>

    Lorsque l\u2019Acheteur a confirm\u00e9 ne pas avoir re\u00e7u l’\u0153uvre, et que ARTS D\u2019IVOIRE est dans l’impossibilit\u00e9 de produire une preuve de livraison, ou que le statut de suivi fourni par le livreur ne montre aucune \u00e9volution depuis plus de 30 jours, le colis sera consid\u00e9r\u00e9 comme perdu, et l’acheteur sera rembours\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    R\u00e9ception d’un colis endommag\u00e9<\/strong><\/p>

    D\u00e8s la r\u00e9ception du colis, l’acheteur doit signaler au livreur tout colis endommag\u00e9. Il doit ensuite d\u00e9baller d\u00e9licatement l’\u0153uvre et l’inspecter. L’acheteur s’engage \u00e0 signaler tout dommages \u00e0 ARTS D\u2019IVOIRE, dans les 48h suivant la r\u00e9ception, et fournir les photos permettant de constater l’\u00e9tat du colis et de l’\u0153uvre. L’acheteur doit notamment fournir les \u00e9l\u00e9ments suivants, qui seront n\u00e9cessaire afin de remplir un dossier aupr\u00e8s du transporteur :<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les photos de l’emballage (chaque c\u00f4t\u00e9)<\/p>

    Les photos des \u00e9tiquettes de transport<\/p>

    Les photos qui montrent les parties endommag\u00e9es de l’\u0153uvre<\/p>

    \u00a0<\/p>

    A r\u00e9ception du signalement, ARTS D\u2019IVOIRE fera le maximum pour trouver une solution avec l’acheteur, et proposera un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Colis endommag\u00e9, non signal\u00e9 sous 48h apr\u00e8s livraison<\/p>

    L’acheteur est tenu d’examiner attentivement le colis et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la livraison. La politique de retour ne couvre pas les articles endommag\u00e9s qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 3. Prix et paiement<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    Prix<\/strong><\/p>

    Les prix applicables sont ceux affich\u00e9s sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par le Vendeur. Les prix affich\u00e9s ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.<\/p>

    Les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont entendus dans la devise indiqu\u00e9e, toutes taxes comprises pour les \u0153uvres originales. Hors indication contraire, les frais de livraison sont en sus. Le fait que l\u2019Acheteur valide sa commande implique qu\u2019il paye le prix indiqu\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>

    Le Client peut effectuer son r\u00e8glement en choisissant une m\u00e9thode de paiement parmi celles indiqu\u00e9es sur son panier au moment de sa commande. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions s\u00e9curis\u00e9es fournies par les prestataires de paiement CINET PAY.<\/p>

    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, dans le cadre des paiements par carte bancaire, ARTS D\u2019IVOIRE n’a acc\u00e8s \u00e0 aucunes donn\u00e9es, n’enregistre ni ne stocke aucunes donn\u00e9es relatives aux moyens de paiement du Client : le paiement est effectu\u00e9 directement par l\u2019\u00e9tablissement bancaire.<\/p>

    En cas de paiement par virement bancaire, les d\u00e9lais de livraison ne commencent \u00e0 courir qu’\u00e0 compter de la date de l\u2019encaissement du paiement par ARTS D\u2019IVOIRE.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    R\u00e9ductions \/ Coupons<\/strong><\/p>

    Lors d’occasions sp\u00e9ciales ou d\u2019abonnement\u00a0ARTS D\u2019IVOIRE peut offrir des r\u00e9ductions ou des coupons. Sauf indication contraire, les remises et coupons ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’une seule fois par client et ne sont pas cumulables.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Facturation<\/strong><\/p>

    ARTS D\u2019IVOIRE adressera ou mettra \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur une facture par voie \u00e9lectronique apr\u00e8s chaque paiement. L\u2019Acheteur accepte express\u00e9ment de recevoir les factures par voie \u00e9lectronique.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    D\u00e9faut de paiement<\/strong><\/p>

    Les dates de paiement convenues ne peuvent \u00eatre retard\u00e9es sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, y compris en cas de litige.<\/p>

    Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, \u00e0 l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, sans que cette p\u00e9nalit\u00e9 nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en principal.<\/p>

    En outre, tout retard de paiement aura pour cons\u00e9quence la facturation au Client d\u00e9faillant $=frais de recouvrement, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restant dues quels que soient les d\u00e9lais convenus, major\u00e9s d\u2019une indemnit\u00e9 de 20% du montant \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, ainsi que la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat unilat\u00e9ralement au tort du Client.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

    Les Produits vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 4. Exp\u00e9dition<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    Frais d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><\/p>

    Sauf indication contraire, toutes les \u0153uvres originales sont exp\u00e9di\u00e9es frais de ports inclus dans le monde entier (hors taxes et frais \u00e0 l\u2019importation).<\/p>

    ARTS D\u2019IVOIRE\u00a0s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier le(s) \u0153uvre(s) dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la confirmation de commande.<\/p>

    Si le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition devait \u00eatre sup\u00e9rieur, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en faire mention dans la description du produit, \u00e0 en informer ARTS D\u2019IVOIRE et l\u2019Acheteur. Les \u0152uvres sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur dans \u201cMon Compte\u201d Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de s\u2019assurer que les informations qu\u2019il communique \u00e0 ARTS D\u2019IVOIRE sont correctes et lui permettront de recevoir les produits achet\u00e9s sur le site.<\/p>

    ARTS D\u2019IVOIRE s\u2019engage \u00e0 emballer correctement, solidement et s\u00e9rieusement les \u0153uvres command\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter que les produits ne soient endommag\u00e9s pendant le transport. D\u00e8s que l\u2019Acheteur prend possession de l\u2019\u0153uvre physiquement, le risque de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>

    ARTS D\u2019IVOIRE s\u2019engage \u00e0 respecter envers l\u2019Acheteur la garantie l\u00e9gale de d\u00e9livrance conforme, la garantie l\u00e9gale contre les vices et la garantie de s\u00e9curit\u00e9 envers tous les Acheteurs.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    R\u00e9serves :<\/strong><\/p>

    Lors de la r\u00e9ception de l\u2019\u0153uvre ou de tout autre produit command\u00e9, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier le colis avant de l\u2019accepter et notifier au transporteur tout probl\u00e8me, dommage ou r\u00e9serve concernant l\u2019\u00e9tat du colis imm\u00e9diatement. En outre, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 informer ARTS D\u2019IVOIRE via la messagerie du site et par tout autre moyen toutes r\u00e9serves sur le produit qui est livr\u00e9 (en notifiant par exemple colis endommag\u00e9, paquet ouvert, bruit suspect dans un colis\u2026).<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 5. Droit de r\u00e9tractation et Garanties<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    Service client\u00e8le<\/strong><\/p>

    Le service client\u00e8le du Site est accessible du lundi au vendredi de 9 h \u00e0 17h GMT au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone non surtax\u00e9 suivant : 00\u00a0225 2725220604 \/ 0747571189, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : Assistance@artsdivoire.com ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans ces deux derniers cas, ARTS D\u2019IVOIRE s’engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse sous 5 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Restrictions dues aux sanctions et zones sous embargo<\/strong><\/p>

    Dans certaines situations particuli\u00e8res, g\u00e9opolitiques, sanctions ou embargo, ARTS D\u2019IVOIRE peut cesser temporairement ou d\u00e9finitivement de fournir ses services \u00e0 certaines zones g\u00e9ographiques ou pays.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 6. Politique de retour<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    ARTS D\u2019IVOIRE propose une garantie de retour de 14 jours \u00e0 partir de la date de livraison de l’\u0153uvre. L’Acheteur peut demander le retour de l’\u0153uvre quelle qu’en soit la raison, depuis son compte et sera alors mis en relation avec le service concern\u00e9 pour planifier son retour. L’Acheteur sera rembours\u00e9 une fois que le Vendeur a re\u00e7u l’\u0153uvre en parfait \u00e9tat.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 7. Exceptions \u00e0 la politique de retour<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    Retour non disponible<\/strong><\/p>

    Dans certains cas, la livraison retour n’est pas incluse, n’est pas disponible, ou n’est plus disponible du fait de contraintes r\u00e8glementaires, de couts excessifs, d’impossibilit\u00e9 temporaire ou permanente de transport ou d’autres raisons. Ces cas sont indiqu\u00e9s au moment de l’achat sur le site, ou seront communiqu\u00e9s au plus t\u00f4t \u00e0 l’acheteur s\u2019ils surviennent apr\u00e8s son achat (guerre, pand\u00e9mie, \u00e9volution g\u00e9opolitique etc.\u2026). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9quipes de ARTS D\u2019IVOIRE feront tout leur possible afin de trouver une solution avec le vendeur et l’acheteur.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Colis non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9<\/strong><\/p>

    Lorsque le colis n’a pu \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, l’Acheteur dispose d’un d\u00e9lais (g\u00e9n\u00e9ralement 15 jours) pour r\u00e9cup\u00e9rer le colis au d\u00e9p\u00f4t du transporteur. Si malgr\u00e9 les relances et messages par le transporteur, et par ARTS D\u2019IVOIRE, l’Acheteur ne r\u00e9cup\u00e8re pas le colis dans le temps imparti, le colis sera renvoy\u00e9 au Vendeur et l’Acheteur sera rembours\u00e9. Des frais pourront alors \u00eatre retenus sur le remboursement, afin de couvrir notamment le cout du transport, et tout frais cons\u00e9cutifs \u00e0 l’impossibilit\u00e9 de livrer l’Acheteur.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Colis bloqu\u00e9s pour non-paiement de la douane<\/strong><\/p>

    L’importation d’\u0153uvres d’art peut entra\u00eener des frais de douane, calcul\u00e9s \u00e0 l’arriv\u00e9e et factur\u00e9s par le transporteur, \u00e0 la charge de l’acheteur. L’acheteur est inform\u00e9 de ces frais par le transporteur ou la douane et dispose g\u00e9n\u00e9ralement de 15 jours pour les payer et lib\u00e9rer le colis. Si l’acheteur ne paie pas dans ce d\u00e9lai, malgr\u00e9 les rappels, le colis est retourn\u00e9 au vendeur et l’acheteur est rembours\u00e9, d\u00e9duction faite des frais de transport et autres d\u00e9penses li\u00e9es.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si la douane retient un colis pendant plus de 16 jours en raison de frais impay\u00e9s ou de processus d’importation incomplets, le vendeur peut demander son retour, tous les frais de transport \u00e9tant \u00e0 la charge de l’acheteur.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si ARTS D\u2019IVOIRE ou le vendeur ne peuvent pas organiser le retour d’un colis bloqu\u00e9 par la douane, en raison du refus de l’acheteur de payer les frais de douane ou de son incapacit\u00e9 \u00e0 terminer le processus d’importation, la vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme livr\u00e9e et finalis\u00e9e 20 jours apr\u00e8s sa d\u00e9tention par la douane.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Colis endommag\u00e9<\/strong><\/p>

    L’acheteur est tenu d’examiner attentivement le colis et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la livraison. La politique de retour ne couvre pas les articles endommag\u00e9s qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s dans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 8. Droit de r\u00e9tractation \u2013 Vente \u00e0 distance<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    Conditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance, l\u2019Acheteur consommateur concluant un contrat avec un Vendeur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour.<\/p>

    Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, court \u00e0 compter soit du jour o\u00f9 le contrat \u00e0 distance est conclu pour les contrats relatifs \u00e0 la fourniture d\u2019une prestation de service non fourni sur un support mat\u00e9riel, soit de la r\u00e9ception du bien par l\u2019Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.<\/p>

    Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d’une commande d’un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce. Pour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien.<\/p>

    Lorsque le d\u00e9lai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.<\/p>

    La d\u00e9cision de r\u00e9tractation devra \u00eatre notifi\u00e9e au Vendeur via l’interface de gestion des achats du site ou via la messagerie du site au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9. L\u2019Acheteur a, par exemple, la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser le formulaire type fourni \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En tout \u00e9tat de cause, le Vendeur adressera \u00e0 l\u2019Acheteur au plus t\u00f4t un accus\u00e9 de r\u00e9ception de ladite r\u00e9tractation par courrier \u00e9lectronique.<\/p>

    Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accept\u00e9, pour quel qu\u2019en soit la raison.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Effets du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

    L’Acheteur renvoie ou restitue les produits \u00e0 ARTS D\u2019IVOIRE ou \u00e0 toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets dans un conditionnement identique \u00e0 celui utilis\u00e9 pour l\u2019exp\u00e9dition. L\u2019Acheteur le cas \u00e9ch\u00e9ant doit aussi inclure dans l\u2019emballage une copie de la facture ou du bon de livraison.<\/p>

    En cas o\u00f9 l\u2019Acheteur utilise son droit de r\u00e9tractation, ARTS D\u2019IVOIRE en sa qualit\u00e9 de tiers de confiance, proc\u00e9dera au remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, (incluant les frais de livraison, et d\u00e9duite des r\u00e9serves \u00e9ventuelles) \u00e0 l\u2019Acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle ce droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ARTS D\u2019IVOIRE peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des Produits par le Vendeur ou jusqu’\u00e0 ce que l\u2019Acheteur ait fourni une preuve de la livraison des Produits, au plus t\u00f4t des deux \u00e9v\u00e8nements. Au-del\u00e0, la somme due est, de plein droit, productive d’int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal en vigueur.<\/p>

    Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ARTS D\u2019IVOIRE effectue le remboursement \u00e0 l\u2019Acheteur en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l\u2019Acheteur pour la transaction initiale. Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge de la partie d\u00e9finie dans la politique de retour d’ARTS D\u2019IVOIRE.<\/p>

    La responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du Produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature et les caract\u00e9ristiques de l\u2019\u0153uvre.<\/p>

    Les conditions, d\u00e9lais et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation sont expos\u00e9s dans le formulaire type fourni \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Exclusions du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

    Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux contrats ex\u00e9cut\u00e9s int\u00e9gralement par les deux parties \u00e0 la demande expresse de l\u2019Acheteur avant que ce dernier n’exerce son droit de r\u00e9tractation.<\/p>

    Lors de la validation de la commande d\u2019un contenu num\u00e9rique ind\u00e9pendant de tout support mat\u00e9riel avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le renoncement de l\u2019Acheteur au droit de r\u00e9tractation sera manifest\u00e9 par le fait de cocher la case correspondant \u00e0 la phrase suivante : \u00ab Je renonce express\u00e9ment \u00e0 mon droit de r\u00e9tractation de 14 jours pour les Produits livr\u00e9s \u00bb.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    R\u00e9solution du contrat sur l\u2019initiative du Client<\/strong><\/p>

    L\u2019Acheteur consommateur peut d\u00e9noncer le contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception en cas de d\u00e9passement de la date de livraison du bien exc\u00e9dant 30 jours. L’Acheteur sera alors rembours\u00e9 des sommes engag\u00e9es par lui lors de la commande.<\/p>

    La pr\u00e9sente clause n’a pas vocation \u00e0 s’appliquer si le retard de livraison est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure. En pareil cas, l\u2019Acheteur s’engage \u00e0 ne pas exercer de poursuites \u00e0 l’encontre du Vendeur et renonce \u00e0 se pr\u00e9valoir de la r\u00e9solution de la vente pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 9. R\u00e9clamations et traitement des litiges<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t

    Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 l’application du droit ivoirien.<\/p>

    \u00c0 n\u2019importe quel moment, l\u2019Acheteur peut contacter le ARTS D\u2019IVOIRE pour toute demande, r\u00e9clamation concernant l\u2019\u0153uvre command\u00e9e via la messagerie \u00e0 disposition sur le site.<\/p>

    Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 respecter la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en vigueur vis-\u00e0-vis des Acheteurs consommateurs.<\/p>

    Le ARTS D\u2019IVOIRE s\u2019engage \u00e0 tout moment \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une demande de l\u2019Acheteur dans un d\u00e9lai maximum de 24h ouvr\u00e9es en utilisant les outils mis \u00e0 sa disposition pour ce faire par ARTS D\u2019IVOIRE sur le Site.<\/p>

    En cas de r\u00e9clamation d\u2019un Acheteur, le litige sera r\u00e9gl\u00e9 directement entre l\u2019Acheteur et le ARTS D\u2019IVOIRE\u00a0\u00e0 l\u2019aide de l\u2019outil messagerie propos\u00e9 par le Site. ARTS D\u2019IVOIRE devra r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable tous les litiges l\u2019opposant \u00e0 l\u2019Acheteur. N\u00e9anmoins si le litige n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9solu dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019information, ARTS D\u2019IVOIRE pourra proc\u00e9der au remboursement du produit \u00e0 l\u2019Acheteur. Ce montant \u00e9tant alors d\u00e9duit de la somme revers\u00e9e au Vendeur par ARTS D\u2019IVOIRE.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par ARTS D\u2019IVOIRE. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux Acheteur et aux Vendeurs sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le pr\u00e9sent Site, toute nouvelle connexion \u00e0 l’espace personnel emportant acceptation le cas \u00e9ch\u00e9ant des nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

    Pour toute r\u00e9clamation merci de contacter le service client \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/administration@artsdivoire.com<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et dont la solution n\u2019aura pu \u00eatre trouv\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019amiable entre les parties devront \u00eatre soumis au tribunal d\u2019Abidjan.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t

    Article 10. Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    L\u2019Acheteur et le Vendeur sont inform\u00e9s que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le Site lors de la passation des commandes sont trait\u00e9es par ARTS D\u2019IVOIRE uniquement au fin de ces commandes.<\/p>

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    Article 11. Stipulations finales<\/h4>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 l’application du droit ivoirien.<\/p>

    La nullit\u00e9 d’une des clauses du pr\u00e9sent contrat n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalit\u00e9, qui garderont leur plein effet et port\u00e9e. Dans une telle hypoth\u00e8se, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annul\u00e9e par une stipulation valable correspondant \u00e0 l’esprit et \u00e0 l’objet des pr\u00e9sentes.<\/p>

    L’absence d’exercice par ARTS D\u2019IVOIRE des droits qui lui sont reconnus par les pr\u00e9sentes ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 faire valoir lesdits droits.<\/p>

    Les stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent sous r\u00e9serve du respect des dispositions imp\u00e9ratives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.<\/p>

    Tout diff\u00e9rend sera tranch\u00e9 par le tribunal d\u2019Abidjan nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appels en garantie, y compris pour les proc\u00e9dures en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou sur requ\u00eates.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    CONDITIONS G\u00e9n\u00e9rales de vente – Acheteurs Table de mati\u00e8re Article 1. Objet Article 2. Le contrat de Vente Article 3. Prix et paiement Article 4. Expédition [\u2026]<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-224","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/224","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=224"}],"version-history":[{"count":50,"href":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/224\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2808,"href":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/224\/revisions\/2808"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.artsdivoire.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=224"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}